La commission de la rémunération pour copie privée, qui dépend du ministère de la Culture, se réunit demain pour tenter de s'entendre avec les fabricants sur la définition des « téléphones mobiles multimédias », dans le but de les taxer.La Commission de la rémunération pour copie privée envisage, selon nos informations, d'appliquer aux « téléphones mobiles multimédias » un barème de taxes applicables sur le prix public. C'est en tout cas l'ordre du jour d'une réunion, prévue pour demain, de cette commission dite « d'Albis » du nom de son président, nommé par le ministère de la Culture et de la Communication.
Après les CD et DVD, disques durs audiovisuels, disques durs externes, cartes mémoires et clefs USB, ou encore les disques durs multimédias, ce pourrait donc être au tour des iPhone, Walkman et autres smartphones de devoir verser leur tribut aux ayants droit. En acquittant cette taxe lors de l'achat de l'appareil, l'utilisateur pourrait enregistrer des oeuvres musicales ou cinématographiques sur un support de stockage numérique, pour un usage strictement privé ou familial. Dans le compte-rendu du 12 novembre, la Société de perception de la rémunération pour la copie privée sonore (Sorecop) montre son impatience de voir taxés ces téléphones multimédias, dotés d'une capacité de stockage de plus en plus importante pour lire les contenus audio et vidéo téléchargés sur Internet. Et ce, d'autant que « la principale marque [iPhone] de ce type de support [est] sur le marché [depuis] le 29 novembre, c'est-à-dire avant la prise de décision de la commission ».
[source - Les échos - 10/12/2007]
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