Licences 4G

L'ARCEP vient de rendre publiques les projets de décision des procédures d'attribution concernant les licences de téléphonie mobile de 4^ème génération. La téléphonie de 4^ème génération doit permettre aux possesseurs de smartphones de pouvoir naviguer sur internet avec une vitesse de très haut débit.

Le processus arrive maintenant à son terme : les procédures d'attribution vont être examinées dans quelques jours (le 30 mai exactement) en vue de leur adoption par la CCCE. Ces décisions seront ensuite très vite adoptées, puis transmises au gouvernement pour approbation et publication. L'objectif est ensuite de délivrer les premières autorisation d'émettre à l'automne 2011.

Le gouvernement espère obtenir un minimum de 2,5 milliards d'euros de l'attribution des licences 4G aux opérateurs français. Pour mémoire, les licences 3G avaient été cédées pour 2,7 milliards d'euros en 2003 puis 2010.

Afin de répondre aux impératifs d'aménagement numérique du territoire, des objectifs ambitieux de couverture du territoire sont fixés tant au plan national - 99,6% de la population métropolitaine sera ainsi couverte par chaque opérateur - qu'au plan départemental. L'objectif national de couverture de 99,6% de la population est à atteindre dans un horizon de 15 années à compter de la délivrance de la licence.

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