Les députés opposés au projet étaient plus nombreux, l'Assemblée Nationale a donc rejeté le projet de loi cet après-midi.
Ce matin elle avait été entérinée par une Commission mixte Sénat-Assemblée Nationale et entamait son parcours final devant le législateur avant d'être votée et promulguée.
Roger Karoutchi, secrétaire d'Etat aux Relations avec le Parlement, a indiqué que le gouvernement déposerait de nouveau le texte à la rentrée des vacances, soit le 27 avril. Son adoption sera "retardée seulement de quelques semaines", a-t-il indiqué.
Parcours mouvementé donc pour cette loi tant chahutée.
En savoir plus ... :
Calendrier des séances de débat de la loi HADOPI à l'Assemblée Nationale (mars 2009)
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