L’ARCEP a adopté et publié sa décision d'encadrement des tarifs de la terminaison d’appel mobile 2011-2013 pour les trois opérateurs métropolitains Orange, SFR et Bouygues Telecom.
La transition se fait en trois phases :
- une première baisse à un niveau maximum de 2 c€/minute, intervenant au 1er juillet 2011 pour six mois,
- une deuxième baisse à un niveau maximum de 1,5 c€/minute, intervenant au 1er janvier 2012 pour six mois,
- une troisième baisse à un niveau maximum de 1 c€/minute, intervenant au 1er juillet 2012 pour six mois.
Ces trois phases permettront notamment aux opérateurs de s’adapter au niveau cible de 0,8c€, applicable au 1er janvier 2013.
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