14 mars 2009

Loi HADOPI à l'Assemblée Nationale

Assemblée Nationale




C'est en ce moment (depuis le 11 mars) qu'a lieu le débat sur la loi HADOPI à l'Assemblée Nationale.

Par contre si mes informations sont bonnes, les débats ne reprendront pas avant le 31 mars 2009.



En savoir plus ... :
Calendrier des séances de débat de la loi HADOPI à l'Assemblée Nationale (mars 2009)
Réactions de député sur le P2P (21 mars 2009)



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