Le rapport Copé fait débat

Ce qu'ils en disent :


Nicolas Sarkozy, Président de la République : «il faut compenser le manque à gagner pour France Télévisions, et les opérateurs de téléphonie fixe et mobile ainsi que les fournisseurs d’accès à internet seront mis à contribution, pour une part de leur chiffre d’affaires de l’ordre de 0,9 %. Les recettes publicitaires de toutes les chaînes feront également l’objet d’un prélèvement nouveau, de l’ordre de 3%, pour un rendement global de l’ordre de 80 millions d’euros. Télécharger ou lire son discours.



«Une telle taxe serait extrêmement dangereuse pour ce secteur, qui est l'un des moteurs de la croissance en France», écrivait le 19 juin Franck Esser, le président de la FFT, dans une lettre adressée à Jean-François Copé.

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Pierre-Luc Séguillon : «Le président de la République a décidé la suppression de la publicité sur les chaînes publiques et pour compenser cette suppression, il annonce que les profits ou plus exactement le chiffre d'affaires global des FAI et des opérateurs de téléphonie mobile sera taxé de 0,9%. Est-ce que ça va dans le sens de donner de l'air aux entreprises ? »

Laurence Parisot, présidente du MEDEF : «Mais pour autant ... On ne taxe pas un secteur économique qui est naissant [...] Là aussi une des erreurs de raisonnement qui est faite un peu trop souvent en France : on pense en circuit fermé comme si on n'était qu'entre nous, entre français. Mais non. Les entreprises fournisseurs d'accès sont en concurrence avec des entreprises fournisseurs d'accès qui sont en Irlande par exemple, aux Etats-Unis ou en Asie [...] Donc pénaliser nos entreprises de ce secteur en France, de ce point de vue là, je trouve cela très dommageable [...] Attention à cette accumulation qui à l'air à peine perceptible de tiens j'ai une nouvelle taxe ici, une nouvelle taxe ad hoc par là [...]» dixit Laurence Parisot interrogée par Pierre-Luc Séguillon dans le Grand Jury de RTL (émission du 29 juin 2008) à propos de la taxation du CA global de 0,9% pour les opérateurs télécoms et les FAI. Ecouter le Grand Jury RTL 29 juin 2008.

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Commission européenne. Viviane Reding, en charge de la Société de l'information, est contre «un nouvel impôt sur les secteurs qui sont les moteurs de la croissance », a-t'elle indiqué à l'AFP. La législation européenne fixe « des règles très claires sur ce que les opérateurs télécoms doivent payer ou pas. (...) Des impôts additionnels, c'est quelque chose qui en général est considéré comme un obstacle à la libre circulation».

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Christine Albanel, Ministre de la Culture : «Je souhaite annoncer la future loi en Conseil des ministres début septembre, puis un passage devant le Parlement mi-octobre», a-t-elle indiqué dans un entretien au JDD. La loi «comportera la création de l'entreprise unique, la suppression de la publicité partielle au 1er janvier 2009 puis complète en 2012», a-t-elle indiqué.

A la question «France Télécom peut porter plainte?» après l'annonce par Nicolas Sarkozy d'une taxe de 0,9% sur le chiffre d'affaires des opérateurs de téléphonie et d'internet, la ministre a estimé que «ce serait de bonne guerre».

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Yves Le Mouel, porte-parole de la FFT : «LA PILULE EST DURE à avaler : la taxe va s'élever à 0,9 % sur le chiffre d'affaires des fournisseurs d'accès Internet et celui des opérateurs en téléphonie. Ils vont la répercuter chacun à sa manière, car on est dans un marché concurrentiel . L'Etat refuse d'augmenter la redevance mais veut faire de nous des collecteurs d'impôts ! Le pouvoir d'achat va s'en ressentir. Pour un foyer multi-équipé comptant deux adultes et deux ados, avec téléphone fixe, mobile et Internet, cela va représenter une douzaine d'euros par an. Les opérateurs sont prêts à contribuer à l'audiovisuel public, mais uniquement dans la mesure où il s'agit d'une activité liée à la télé ! Certains ont l'intention de contre-attaquer devant les autorités européennes en plaidant l'incompatibilité d'une loi pareille avec le régime de l'Union. L'audiovisuel public devrait alors trouver un financement complémentaire.»

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Pour aller plus loin :









Rapport Copé sur le financement de France Télévisions (pdf)

Discours de N. Sarkozy recevant le rapport Copé (pdf)

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